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Qui décide d’une hospitalisation ?
Mardi, la direction de l’hôpital Nord Franche-Comté a annoncé la réintégration du Plan Blanc. C’est la troisième fois qu’il est activé depuis le début de la crise.
Quand Reçoit-on le crédit d’impôt 2020 ?
Quelle est la couleur du granite ?
Le granit noir absolu se marie bien avec les armoires de couleur claire et blanche
Qui peut ouvrir une école privée ?
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 contre le séparatisme appelée Loi consolidant le respect des principes de la République modifie les règles applicables aux établissements d’enseignement privés en renforçant leurs obligations et les sanctions qui leur sont applicables.